CGV

Le site marchand www.sample-concept.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société SAMPLE CONCEPT SAS, Société par actions simplifiée au Capital de 4.000 euros, dont le siège social est situé au 30 avenue Mathurin Moreau, 75019 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro de TVA intracommunautaire : 83 822950481.

Le Site permet à SAMPLE CONCEPT SAS de proposer à la vente des accessoires et de la décoration d’intérieur (ci-après dénommées « Produits ») sous la marque SAMPLE CONCEPT SAS et/ou ses éventuels partenaires commerciaux à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés « Clients »).

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes commandes passées sur le site www.sample-concept.com

SAMPLE CONCEPT SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins à la date de la passation de la commande, les conditions générales de vente sont celles en vigueur.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SAMPLE CONCEPT SAS et le Client et sont applicables à toute commande effectuée par le biais du Site.

Le fait de passer commande sur le Site implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir pris connaissance et compris les présentes.

Les Conditions Générales de Vente sont réservées aux acheteurs consommateurs, à l’exclusion de tout professionnel.

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer Commande et conclure une vente.

Article 2. Produits – Prix

2.1. Produits

Les produits mis en vente sur le Site sont accompagnés d’un texte descriptif et de photographies, permettant à l’acheteur potentiel de prendre connaissance des caractéristiques des produits avant la prise de commande, et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation.

Les produits vendus sur le Site sont fabriqués en quantité limitée, de façon artisanale, selon des procédés de fabrication manuels traditionnels. De ce fait, ils peuvent présenter des irrégularités et des imperfections, de même, le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site. La responsabilité de SAMPLE CONCEPT SAS ne saurait être engagée de ce fait. Les photographies illustrant les produits n’ont pas de caractère contractuel.

Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le site. En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, SAMPLE CONCEPT SAS en informera le Client dans les plus brefs délais par courrier électronique et la commande sera annulée.

2.2.Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu’ils s’avèrent dérisoires ou non conformes au prix réel de vente du Produit, notamment du fait d’une erreur, d’un dysfonctionnement technique ou d’un bug informatique.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine,des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles au Client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SAMPLE CONCEPT SAS. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Nous conseillons au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. SAMPLE CONCEPT SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de SAMPLE CONCEPT SAS jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Article 3. Commande – Validation de la commande

3.1. Commande

Pour passer sa commande, le Client doit préalablement et obligatoirement prendre connaissance et accepter les conditions générales de ventes présentées sur le Site.

Le Client doit ensuite choisir le(s) produit(s) qu’il désire en le(s) ajoutant à son panier. Une fois la sélection terminée, un formulaire de commande est mis à sa disposition. Le Client doit alors indiquer les informations nécessaires à son identification: nom, prénom, adresse postale, adresse de livraison, adresse électronique.

En application des dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande de même que son prix total, frais de logistique et de livraison inclus, et le cas échéant de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa commande.

SAMPLE CONCEPT SAS ne pourra être tenue pour responsable d’erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

3.2 Validation de la commande

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le Client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.

Dès sa commande enregistrée, le Client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.

SAMPLE CONCEPT SAS se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.  

Article 4. Paiement

Le paiement est effectué par l’intermédiaire du système sécurisé Paypal et offre les modes de règlement suivants : carte bancaire VISA – EUROCARD – MASTER CARD – AMERICAN EXPRESS. Aucune donnée relative aux informations financières du Client ne transite sur le Site sample-concept.com. Les données relatives au paiement (n° de carte bancaire, n° de compte, identifiant de paiement) sont traitées directement par l’interface de paiement sécurisée. La commande est mise en livraison après confirmation du paiement.

Article 5. Livraison – Réception de la commande

5.1. Livraison

Les frais de livraison sont calculés selon le poids / volume du colis et du pays destinataire. La livraison de la commande est assurée par LA POSTE COLISSIMO.

Colissimo vous adresse un email, vous permettant à tout moment de suivre votre colis, en vous connectant sur son site.

SAMPLE CONCEPT SAS s’engage à un délai de livraison inférieur à 15 jours à la validation de la commande du Client.
Les Produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine et l’ensemble des pays de l’Union Européenne, à l’adresse indiquée par le Client sur la page de la validation définitive de sa commande.

La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

Pour toutes commandes à l’international, merci de nous adresser un email sur info@sample-concept.com en nous indiquant le pays de destination souhaité et tous autres informations essentielles (nom, prénom, adresse, CP …) à l’acheminement de(s) produit(s).

5.2. Réception de la commande

Lors de la réception de sa commande, le Client doit systématiquement vérifier l’état de l’article commandé, ainsi que sa conformité à la commande. S’il constate que son colis ou article a été abîmé, le Client doit immédiatement le préciser sur le bordereau de livraison  du transporteur et nous contacter par email en précisant le dégât constaté. Le Client dispose d’un délai de 3 jours, jours fériés non compris, à compter de la réception de son colis pour le notifier au transporteur, par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, ses réserves éventuelles (article L133-3 du Code de commerce). Il adressera dans le même délai copie de sa réclamation à SAMPLE CONCEPT SAS par email ou par courrier.

Article 6. Échanges

Nos produits sont vendus en quantité limitée. C’est pourquoi nous ne sommes pas en mesure de garantir la disponibilité d’un produit. En cas d’indisponibilité, selon le choix du Client, nous nous engageons au remboursement ou à l’émission d’un avoir du montant du prix d’achat dans les trente (30) jours à compter de la réception des Produit(s).

Article 7. Rétraction

A compter de la date de réception, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu’il a commandé(s). Dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le Client retournant le(s) Produit(s) dispose du droit au remboursement du prix de(s) Produit(s) commandé(s) et des frais de livraison aller. Il peut toutefois opter pour un échange ou l’émission d’un avoir.

Le remboursement sera effectué quelques jours après la réception du produit par SAMPLE CONCEPT SAS, selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’exercice du droit de rétractation.

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d’origine, complet (accessoires, notice…), dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé). Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé.

Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d’un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.

Procédure de retour :

Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante : SAMPLE CONCEPT SAS – Mlle Corradi, 30 avenue Mathurin Moreau – 75019 Paris. France.

Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport. Vous pouvez aussi nous contacter sur : info@sample-concept.com.

Article 7. Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

SAMPLE CONCEPT SAS est tenu des défauts de conformité du Produit dans les conditions de l’article L211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts du Produit dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 6 mois suivant sa délivrance (délai de 24 mois à compter du 18 mars 2016). Le Client peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit au sens de l’article 1641 du Code civil et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.

Par ailleurs, SAMPLE CONCEPT SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de SAMPLE CONCEPT SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

Article 10 – Attribution de juridiction

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par SAMPLE CONCEPT SAS ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente, seul sera compétent les tribunaux du ressort de Paris.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAMPLE CONCEPT SAS. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de SAMPLE CONCEPT SAS.

Article 12 – Données personnelles

SAMPLE CONCEPT SAS se réserve le droit de collecter des informations nominatives et des données personnelles vous concernant. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de vos commandes ainsi qu’à l’amélioration de nos services.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant par mail à l’adresse suivante : info@sample-concept.com.  Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Déclaration de conformité à une norme simplifiée déposé le 02 novembre 2015 par SAMPLE CONCEPT SAS auprès du CNIL dont le numéro de déclaration est 1901336v0.

Article 13 – Archivage

SAMPLE CONCEPT SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de SAMPLE CONCEPT SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Datées au 11/11/2016